Options Mon compte Next INpact
Affichage
Modifications sauvegardées
  • Smileys
  • Images
  • Commentaires par actu
  • Commentaires sous les news
  • Désactiver la version mobile
  • Taille de police
Close

Vous consultez la version mobile de ce contenu.

Cliquez ici pour être redirigé vers la version complète, ou attendez 5 secondes. Fermez ce pop-up pour continuer sur la version mobile.

5
secondes
Avec @docs, le ministère de la Culture entend faciliter le droit d’accès aux documents publics
Loi Crédits : maxkabakov/iStock

Avec @docs, le ministère de la Culture entend faciliter le droit d’accès aux documents publics

Eh dites, SIAF...
4 min

Le Service interministériel des archives de France (SIAF) vient de lancer @docs, une application qui permet de savoir en quelques clics si un document détenu par une administration peut être communiqué au public : cadastre, fichier des cartes grises, listes électorales, etc.

De l’aveu même du SIAF, qui dépend du ministère de la Culture, le droit d’accès aux documents publics ressemble aujourd’hui à un vaste « maquis ».

Bien que la loi dite « CADA » de 1978 offre en principe la possibilité de consulter la plupart des documents (rapports, statistiques, codes sources...) produits ou détenus par une mairie, une école ou votre CAF – pour ne citer que ces exemples, de nombreuses exceptions viennent compliquer la tâche du citoyen. Les documents administratifs susceptibles de porter atteinte au secret défense, au respect de la vie privée ou secret des affaires ne sont par exemple pas « communicables ».

Passé un certain délai, certains documents tombent en outre dans le périmètre des archives...

Face au « désarroi des usagers », le SIAF a ainsi élaboré @docs, « dont le principe est d’apporter une réponse simple, rapide et innovante, loin du jargon administratif ou juridique, à des questions précises ». Du type : « Est-ce que je peux consulter et avoir une copie du plan cadastral de ma commune ? » ou « Puis-je avoir copie du jugement de divorce de mes parents ? »

Plusieurs milliers de cas de figure pris en charge

Cet article est réservé à nos membres abonnés.

Publiée le 06 juin 2019 à 11:04


Chargement des commentaires