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Proposition de loi contre la haine en ligne : comment suivre les débats à l'Assemblée nationale
Loi Crédits : Generistock/iStock

Proposition de loi contre la haine en ligne : comment suivre les débats à l'Assemblée nationale

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2 min

La proposition de loi contre la haine en ligne sera débattue en séance aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Les informations à connaître pour suivre les débats parlementaires. 

Ces échanges débuteront à partir de 15h avec l’allocution de plusieurs élus inscrits. La durée d’intervention dépend du poids de chaque force politique:

Plus d’une heure et demie de discours est programmée, mais avant deux motions seront proposées à l’adoption par la France Insoumise. Elle souhaite faire rejeter le texte ou à tout le moins le renvoyer en commission. Autant dire qu’avec cette concentration homéopathique (17 députés FI contre 304 députés LREM), ces motions n’ont aucune chance d’aboutir. Elles permettront néanmoins au groupe d’opposition d’occuper l’espace durant quelques minutes supplémentaires.   

Une fois franchie cette étape, viendra l’analyse du marbre de la loi. 377 amendements devront être discutés, peut-être dès ce soir à la reprise de la séance à 21h30 jusque tard dans la nuit. 

L’un des piliers de la proposition de loi se situe à l’article 1. C’est lui qui définit le périmètre des infractions que devront supprimer les plateformes, ou déréférencer les moteurs, le tout en moins de 24 heures. La liste des infractions a été grossie en commission des lois. Outre la « haine » en ligne, s’y intègrent les « violences » ou encore la pornographie. Qui sont concernés ? Tous les hébergeurs qui dépassent un seuil de connexion fixé par décret.

La députée LREM Avia plaide pour de 2 millions de connexions par mois ce qui permettra, au-delà des caricatures, de faire entrer dans cette loi beaucoup plus d’acteurs que les seuls « GAFA » ou Twitter. Peu importe d’ailleurs le statut commercial ou non de ceux-ci.   

Les autres dispositions à suivre concernent les pouvoirs du CSA, qui devient régulateur des contenus en ligne (texte, vidéo, dessin, photo, paroles de musique…). Il pourra adresser des recommandations que devront impérativement suivre les services concernés. Sinon ? En cas de manquements répétés, ils encourront une amende potentiellement très élevée (jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial). 

Enfin, le texte veut confier à une autorité administrative (sans doute les policiers de l’OCLCTIC) le pouvoir d’enjoindre moteurs et autres services en ligne à supprimer la présence des miroirs d’un site déjà bloqués par la justice.  

Publiée le 03 juillet 2019 à 14:57


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