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Proposition de loi contre la haine en ligne : trolls, haters, têtes d’œuf « nous vous trouverons »
Loi Crédits : Assemblée Nationale

Proposition de loi contre la haine en ligne : trolls, haters, têtes d’œuf « nous vous trouverons »

L'AN en ligne
14 min

Hier, la proposition de loi contre la cyberhaine a entamé son premier jour d’examen en séance. Compte-rendu des débats organisés entre 15 h et une heure du matin.

« Si internet est devenu un enfer pour nombre de nos concitoyens, cela ne doit pas être une fatalité ». Hier après-midi, Laetitia Avia a défendu en séance son texte organisant une nouvelle régulation des contenus en ligne.

Assurant que « l’autorégulation ne suffit plus » et que « le statu quo n’est plus une option », elle garantit que sa proposition de loi, soutenue par le groupe LREM et le gouvernement, répond à une impérieuse nécessité. « Afin d’assurer vitalité et efficacité à l’obligation de retrait, nous donnons des poumons à la nouvelle régulation ».

Respiration. La mécanique de cette proposition est désormais bien connue. Une obligation de résultat sanctionnée par une amende pouvant atteindre 1,25 million d’euros, associée à une série d’infractions. Si les plateformes ne retirent pas les contenus manifestement illicites notifiés par des internautes, un tribunal pourra appuyer sur le bouton « prune ».

Elle est doublée par une obligation de moyens, où chaque plateforme devra tout faire pour respecter en particulier les recommandations du CSA et les nouvelles obligations imposées par la loi (transparence, reporting, etc.). Infligée par l’autorité administrative, le montant maximal de la sanction sera cette fois de 4 % du chiffre d’affaires mondial, si du moins ces acteurs coopèrent peu ou pas.

« Mes chers trolls, haters, têtes d’œuf anonymes qui vous croyez seuls cachés derrières vos écrans, vous qui êtes infiniment petits et lâches, sachez que nous nous battrons pour vous trouver et vous placer face à vos responsabilités. Car ce que nous engageons, c’est la fin de l’impunité » a conclu la rapporteure du texte, après son introduction, sous les applaudissements de la fidèle majorité. Et sa collègue Fabienne Colboc d’insister quelques instants plus tard qu’avec ce texte, on pourra enfin naviguer « sereinement ».

Internet, éternelle zone de non-droit

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Publiée le 04 juillet 2019 à 12:29


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