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L’Assemblée invitée à davantage de transparence, notamment sur les présences en hémicycle
Loi Crédits : debraydavid/iStock/Thinkstock

L’Assemblée invitée à davantage de transparence, notamment sur les présences en hémicycle

Que les absents lèvent le bras
6 min

Afin d’améliorer la visibilité sur le travail des députés, un rapport commandé par l’Assemblée nationale plaide pour la mise en ligne d’un « agenda public » relatif à chaque élu. L’institution est par ailleurs invitée à ouvrir davantage de données, renseignant par exemple des présences en hémicycle (ou même au Palais Bourbon d’une manière générale).

Bien qu’il agace de nombreux parlementaires, le site « NosDéputés.fr » a encore de beaux jours devant lui. Tout comme l’association Regards Citoyens, qui l’a créé en 2009, Abel François et Olivier Rozenberg constatent, au fil d’un épais rapport remis fin juin au Bureau de l’Assemblée nationale, que les données actuellement proposées par le Palais Bourbon se révèlent « parcellaires ».

Les informations accessibles depuis le site de l’institution laissent en effet de côté « des éléments importants de l’activité des députés », font valoir les deux chercheurs, enseignants à Science Po Paris et Lille. Leurs conclusions, récemment dévoilées par Dalloz Actualité, soulignent sans surprise qu’une partie du travail effectué par les élus du Palais Bourbon demeure « totalement invisible » – à commencer par « tout le travail en circonscription », qui « n’apparait nulle part ».

Si l’étude confiée à Abel François et Olivier Rozenberg visait à examiner « la faisabilité d’un nouvel outil de suivi et de mesure de l’activité des députés » (voir notre article), les rapporteurs écartent de facto la piste d’une sorte de « NosDéputés » qui serait géré directement par le Palais Bourbon. En lieu et place, ils dressent un inventaire détaillé des données qu’il faudrait ouvrir, et de celles qu’il reste à améliorer significativement.

Vers des relevés de présence, notamment en hémicycle ?

Abel François et Olivier Rozenberg invitent en particulier l’Assemblée à « fournir une mesure crédible de la présence au Palais ». Les yeux rivés sur le modèle allemand, les deux chercheurs proposent d’instaurer une sorte de registre, que chaque député devrait signer une fois par jour (tout du moins les mardi, mercredi et jeudi, soit les principaux jours de débats), à l’heure de son choix.

« Des écrans tactiles pourraient figurer à proximité de l’accueil de chacun des bâtiments de l’Assemblée. Le député cocherait son nom dans une liste et signerait avec un stylet », imaginent-ils. « D’autre méthodes de suivi de la présence seraient possibles, souligne néanmoins le rapport : badgeage à l’entrée, puce dans les téléphones, signature d’une liste papier à l’accueil, contrôle caméras... »

Alors que les présences en hémicycle sont aujourd’hui difficilement mesurables, Abel François et Olivier Rozenberg souhaitent en outre que les huissiers effectuent des relevés, selon le principe « apparition dans l’enceinte = présence pour toute une séance ».

Pour que la participation des députés aux autres travaux de l’Assemblée soit mieux valorisée, les rapporteurs préconisent de mettre en place une « base de données informatique unique de présence ». Les administrateurs renseigneraient directement les présents via une fiche de réunion qui prévaudrait pour toutes les commissions, auditions, réunions de groupes d’étude et d’amitié, déplacements officiels, etc.

Des données à améliorer

« La facilité à quantifier les amendements pour prendre un exemple a pu donner lieu à leur multiplication », pointent ensuite Abel François et Olivier Rozenberg. Ils plaident de ce fait pour que l’Assemblée donne à l’avenir « une présentation globale de l’activité qui ne se focalise pas sur quelques mesures ».

Des indicateurs plus nombreux, présentés directement sur le site du Palais Bourbon, permettraient à leurs yeux de « tempérer » le poids des classements effectués notamment par la presse, à partir par exemple des informations publiques sur le nombre d’amendements ou de questions écrites déposées. « L’idée n’est évidemment pas d’offrir un classement des députés sur le site de l’Assemblée nationale mais de ne pas laisser le monopole de la publication des métriques à un seul tiers acteur », font valoir les rapporteurs.

Au sujet des amendements, dont beaucoup sont déposés mais non défendus, Abel François et Olivier Rozenberg proposent de préciser « l’identité du député défendant oralement un amendement en commission comme en séance ». Pour les propositions de loi, les rapporteurs imaginent une mise en exergue de celles ayant pu être adoptées – ce qui est plutôt rare pour les textes d’origine parlementaire.

Afin de « développer une mesure fine des interventions en séance », et éviter les prises de paroles destinées à « faire du chiffre », les deux chercheurs imaginent que le volume total des interventions par député pourrait être « mesuré à partir du nombre de caractère des interventions retranscrites », puis « comparé à différents agrégats ».

Les députés invités à ouvrir leurs agendas

De manière plus audacieuse, Abel François et Olivier Rozenberg soulignent qu’il serait « impossible de faire reposer toute la collecte d’information sur les fonctionnaires ». Leur idée : impliquer chaque député dans la mise en valeur de son activité parlementaire. « Il est irresponsable de se priver de sources déclaratives du moment que les normes professionnelles incitent à un usage probe des déclarations », argumentent en ce sens les rapporteurs.

Le rapport plaide en ce sens pour l’intégration, sur le site de l’Assemblée, d’un « agenda » de chaque député. Celui-ci serait « à la fois obligatoire pour la partie remplie par les services de l’AN et facultatif pour celle alimentée par le député ». Chacun pourrait ainsi y mettre en avant ses rendez-vous en circonscription, ou même des rencontres avec des groupes d’intérêt. Un peu comme le font d’ores et déjà certains députés, tels Paula Forteza.

agenda députés

« En ouvrant la focale sur une diversité d’activités, en couvrant la circonscription aussi bien que la Palais, l’agenda peut donner à voir, sous un format simple, cadré et crédible, la diversité des activités des élus », avancent Abel François et Olivier Rozenberg. Avant de prévenir : « Il faut que l’information publiée soit crédible aux yeux de l’opinion, ce qui renvoie à la qualité de sa production. »

Une meilleure distinction des amendements « originaux »

Pour les rapporteurs, cette réforme doit être menée dans le cadre de travaux d’envergure visant à ce que le site de l’Assemblée nationale soit plus pédagogue, notamment « dans l’explication des situations des députés ».

Les « fiches députés » pourraient ainsi être dépoussiérées, pour ajouter davantage de contexte. Le rapport envisage en ce sens une « mise en vis-à-vis des ratios du député avec ceux de son groupe parlementaire et de sa commission d’appartenance ».

 rapport députés

« Pour chaque texte apparaîtrait l’ensemble des liens permettant de savoir où le député est intervenu (rapports, amendements, positions de vote, interventions...) », imaginent également Abel François et Olivier Rozenberg.

Sur le sujet des amendements, les rapporteurs esquissent une autre réforme, dont ils préviennent qu’elle risque de prendre plus de temps : comparer le contenu des amendements « en fixant un seuil de similitude (par exemple 95 % de ressemblance) ». L’objectif ? Repérer, soit par le biais d’un classement manuel des administrateurs, soit grâce à une « comparaison lexicale automatisée », les amendements identiques déposés par différents députés, ou ceux ayant été redéposés pour la séance.

« À partir de cette distinction qui serait automatisée, les données produites et exploitées par l’Assemblée nationale comporteraient alors deux nouvelles sous-catégories d’amendements : les amendements similaires et les amendements originaux », détaillent les chercheurs.

Sollicité pour connaître les suites qui seraient accordées à ce rapport, l’Assemblée nationale s’est refusée à tout commentaire.

Publiée le 09 juillet 2019 à 16:10


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