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Comment le ministère de la Culture veut réarmer Hadopi
Loi Crédits : Marc Rees (licence CC-BY SA 3.0)

Comment le ministère de la Culture veut réarmer Hadopi

Les premières briques d'Hadopi 3
10 min

L’avenir d’Hadopi se prépare Rue de Valois. Une importante mise à jour législative est sur la table en collaboration avec le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Dans le texte dévoilé dans nos colonnes, la haute autorité gagne de nouveaux crans de compétences pour considérablement se muscler. Explications.

Ces quinze pages, intitulées « Lutte contre la contrefaçon en ligne - Projet de mesures législatives » placent les premières pierres du renouveau de la Hadopi.

Vieille de 10 ans, celle-ci reste cantonnée à la riposte graduée, et donc à des avertissements adressés à ceux qui échangent encore des contenus protégés sur les réseaux P2P. Cette fois, après maintes et maintes annonces en ce sens, l’institution va se mettre à niveau face aux nouvelles formes de diffusion illicites beaucoup plus populaires que le pair-à-pair.

Dans les premières lignes, Hadopi gagne en reconnaissance officielle puisqu’elle sera associée de près aux négociations internationales dans le secteur de la propriété intellectuelle. Aucune vraie nouveauté là-dessus, à dire vrai. Souvenons-nous que sa directrice juridique avait déjà été dépêchée à Bruxelles pour ébaucher l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur relatif au filtrage...

Des agents aux pouvoirs décuplés

Quelles sont alors les vraies nouveautés ? Elles sont d’abord fonctionnelles. Les agents de la Hadopi ont aujourd’hui le pouvoir de constater les éléments matériels transmis par les titulaires de droits avant l’envoi des avertissements chers à la riposte graduée.

Demain, si l'on en croit cet avant-projet, ces pouvoirs seront étendus à l’ensemble des missions de l’autorité, dont la lutte contre les sites illicites.

Ils pourront avancer masqués sur Internet et à ce titre, « participer sous un pseudonyme à des échanges électroniques susceptibles de se rapporter à ces infractions », « reproduire des oeuvres ou objets protégés sur les services de communications au public en ligne », « extraire, acquérir ou conserver par ce moyen des éléments de preuve sur ces services aux fins de leur caractérisation », « acquérir et étudier les matériels et logiciels propres à faciliter la commission d’actes de contrefaçon ».

Un vrai pouvoir d'enquête en ligne ! Principale restriction, que l’on retrouve déjà dans d’autres secteurs comme celui des Douanes, ils ne pourront inciter autrui à commettre une infraction.

Leurs constats serviront pour un nouvel objectif que doit poursuivre la Haute Autorité : la caractérisation des sites illicites.

Les compétitions sportives dans le giron d’Hadopi 

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Publiée le 26 juillet 2019 à 17:14


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