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Données personnelles : un bouton « J’aime » peut rendre coresponsables le site et Facebook
Justice Crédits : NiroDesign/iStock/thinkstock

Données personnelles : un bouton « J’aime » peut rendre coresponsables le site et Facebook

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3 min

Coup de froid pour l’ensemble des sites utilisant les plug-ins fournis par Facebook. La Cour de justice de l’Union européenne juge que l’éditeur d’un tel service en ligne peut être responsable avec Facebook d’une partie des traitements de données personnelles orchestrés par le bouton « J’aime ».

FashionID, un site de e-commerce, avait été attaqué par une association de consommateurs, la Verbraucherzentrale NRW. Celle-ci pestait contre cette fonction de partage, l’estimant peu dans les clous de la législation antérieure au règlement général sur la protection des données personnelles.

Et pour cause, selon elle, des données des visiteurs sont avalées par Facebook, via cette balise, même lorsque l’internaute ne clique pas dessus ou n’est pas abonné au réseau social.

Pour ausculter ce dossier né en Allemagne, la Cour de justice de l’Union européenne va retenir une conception large de la notion de responsable de traitement, inspirée par l’objectif de la directive de 1995, celui d’assurer un haut niveau de protection des personnes physiques. Elle s'inspire aussi d'un arrêt de juin 2018, où elle avait déjà constaté la coresponsabilité de l’administrateur d’une page « fan » sur Facebook.

Sous réserve de vérification par les juridictions de fond, note-t-elle aujourd'hui, « en ayant inséré sur son site Internet le bouton « j’aime » de Facebook, Fashion ID semble avoir offert la possibilité à Facebook Ireland d’obtenir des données à caractère personnel des visiteurs de son site Internet ».

Un traitement de données et deux responsables

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Publiée le 29 juillet 2019 à 15:24


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