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Armée du RGPD, Orange fait empêcher l’identification de centaines d’IP par un ayant droit
Justice Crédits : 3D_generator/iStock

Armée du RGPD, Orange fait empêcher l’identification de centaines d’IP par un ayant droit

Comment ne pas être débouté
4 min

Un producteur a été débouté de sa demande d’identification de 895 adresses IP. Il a trouvé sur son chemin Orange qui lui a opposé victorieusement la législation sur la protection des données personnelles, dont le RGPD. Explications. 

Une ordonnance rendue le 2 août dernier jette un pavé dans la mare des sociétés luttant contre le « piratage » sur Internet. Le producteur québécois Mile High Distribution Inc avait mandaté l’allemande Media Protector à charge pour elle de relever les IP partageant ses œuvres en ligne, outre leur titre, le nom du FAI et l’horodatage. 

Près de 900 IP furent ainsi collectées entre novembre 2017 et décembre 2018, toutes prises le doigt dans le pot de confiture du téléchargement illicite de films pour adulte, une des spécialités de l’entreprise canadienne.

Le 8 avril 2019, le juge des requêtes ordonne à Orange « de conserver les informations utiles à l’identification des personnes » cachées derrière ces adresses. Le 11 mars, le producteur fait citer directement le FAI dans une audience de référé, procédure contradictoire cette fois, pour obtenir communication des données d’identification.

La suite attendue se devinait facilement : avec ce stock en main, l’ayant droit allait pouvoir initier des procédures beaucoup plus rugueuses à l’encontre des abonnés sauf que la législation sur les données personnelles a joué les trouble-fêtes.

Des IP, une collecte, une législation

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Publiée le 06 septembre 2019 à 15:36


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