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Au ministère de la Culture, liste noire, écran de fumée et opacité
Hadopi Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 2.0)

Au ministère de la Culture, liste noire, écran de fumée et opacité

Une liste gris-anthracite ?
8 min

De nouveaux documents témoignent de l’opacité dans laquelle baignent les accords « follow the money ». Signés au ministère de la Culture, ils veulent appauvrir les sites considérés comme « pirates ». La Rue de Valois affirme néanmoins qu’elle n’a connaissance d’aucune liste noire. Listes qui existent pourtant. Explications.

Souvenez-vous. En 2015, étaient signées au ministère de la Culture une charte avec les acteurs de la publicité en ligne, une autre avec les acteurs de paiement. L’idée ? Couper les ressources financières des sites considérés comme massivement contrefaisants en jouant sur ces leviers périmétriques. C’est l’approche dite « follow the money ».

Depuis, deux comités regroupent autour de la table les professionnels de ces secteurs outre les ayants droit, sous l’impulsion de la Rue de Valois.  De ce processus, les membres de chaque branche s’engagent alors à nettoyer leurs relations contractuelles pour fermer les vannes des sites identifiés comme « illicites », avec l’espoir de les assécher sur les rivages du web.

Pour ses partisans, l’avantage est d’attaquer ces services en ligne par le biais de la « soft law » plutôt que par la loi, notamment celle sur la confiance dans l’économie numérique.

Le statut d’hébergeur oblige en effet l’ayant droit à notifier dans les règles de l’art chaque contenu, dans un courrier circonstancié, pour espérer ensuite le retrait de tel film, telle musique. En cas de contentieux, il revient au juge d’ordonner ces mesures de retrait.

Avec l’approche « Follow The Money », Mastercard ou Visa, par exemple, est alertée de la présence de ces fichiers illicites. Ensuite l’une ou l’autre invite lourdement la banque à se débarrasser de son client considéré comme indélicat.

C’est très exactement ce qu’il s’est produit avec 1fichier, répudié sans pudeur. Celui-ci est monté au front judiciaire, mais également devant l’Autorité de la Concurrence. Devant l’AdC, la procédure a échoué le 31 juillet dernier, mais elle se poursuit devant les tribunaux.

Pas de liste noire gérée ou connue par le ministère (?)

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Publiée le 10 septembre 2019 à 12:19


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