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Au Sénat, feu vert à la vidéo-verbalisation des abandons d’ordures, jets de mégots, etc.
Loi Crédits : maxkabakov/iStock

Au Sénat, feu vert à la vidéo-verbalisation des abandons d’ordures, jets de mégots, etc.

Une réforme ordure commun
4 min

Dans le cadre du projet de loi « anti-gaspillage », les sénateurs ont autorisé les forces de l'ordre à recourir à la vidéo-verbalisation, afin de lutter notamment contre les dépôts illicites d'ordures. Les contrevenants pourront ainsi être mis à l’amende, à distance et sans interpellation. À condition toutefois qu’ils puissent être identifiés.

Les personnes qui écrasent leur cigarette dans la rue ou qui jettent des papiers par la fenêtre de leur voiture seront-elles bientôt « vidéo-verbalisées », à l’instar de ce qui prévaut déjà depuis plusieurs années pour certaines infractions routières (stationnement interdit, usage du téléphone au volant...) ? Ce n’est pas forcément la première hypothèse visée par les sénateurs. Mais de fait, le texte qu’ils ont voté le 27 septembre dernier prévoit clairement cette possibilité.

Après deux semaines de débats, le Sénat a considérablement étoffé le projet de loi relatif « à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ». Outre une batterie de mesures contre l’obsolescence programmée (voir notre article), les élus de la Haute assemblée ont souhaité renforcer l’arsenal législatif visant les dépôts illicites d’ordures.

Le Sénat veut avancer plus vite que le gouvernement

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Publiée le 07 octobre 2019 à 16:15


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