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Les associations de consommateurs menacent de quitter la Commission Copie privée
Loi Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Les associations de consommateurs menacent de quitter la Commission Copie privée

#Dallas
8 min

Nouveau couac au sein de la Commission Copie privée. La plupart des représentants de consommateurs pratiquent la chaise vide depuis plusieurs séances maintenant. Une démission collective est envisagée, à l'instar des fabricants et importateurs en 2013. Explications et témoignages. 

La commission administrative chargée d’élaborer l’assiette et les montants de la redevance sur les supports vierges est théoriquement composée de 24 membres. Ses ardents défenseurs aiment à dire qu’elle est une structure paritaire, avec d’un côté 12 bénéficiaires ayants droit (SACEM, SACD, SPPF, SCPP, etc.) et de l'autre, 12 redevables.

Ces redevables sont toutefois divisés en deux groupes : d’un côté, six consommateurs, de l’autre, six représentants des industriels. 12 contre 6 + 6. Il suffit d'une voix pour que les 12 ayants droit voient leurs positions consacrées. Une organisation paritaire à l’équilibre subtil, où la division facilite le règne. Et quel règne !

L'instance abritée par le ministère de la Culture détermine le poids de la « rémunération » (ou redevance) que les titulaires de droits vont eux-mêmes percevoir via leur société civile, Copie France sur... les smartphones, tablettes, hybrides, disques durs externes, box, clefs USB, cartes mémoires et autres GPS à mémoire.

Depuis plusieurs séances, une crise frappe l’institution : la quasi-totalité des consommateurs ne vient plus, laissant les 6 industriels tentés de négocier, contre argumenter, « rivaliser » avec le mur des 12 ayants droit. Cette désertion n'est pas récente. 

Des absences, des courriers sans réponse

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Publiée le 30 octobre 2019 à 16:33


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