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Collecte de masse, algorithme auto-apprenant... quand le fisc s'échine
Loi Crédits : scyther5/iStock

Collecte de masse, algorithme auto-apprenant... quand le fisc s'échine

#BigBrotherBercy (suite)
7 min

Après les députés de la commission des lois, les élus de la commission des finances s’attaquent à l’article du projet de loi de finances autorisant la collecte massive et le traitement des données glanées sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente. À cette occasion, le groupe LREM a déposé plusieurs amendements pour encadrer #BigBrotherBercy.

L’article 57 du projet de loi de finances entend autoriser le fisc et les douanes à aspirer l’ensemble des informations publiées sur Facebook, Instagram, Dailymotion, YouTube, Twitter, eBay ou encore Leboncoin. L’idée ? Repérer dans l’océan numérique des photos, textes, vidéos, des ventes publiées en ligne, des indices d’activités illicites pour ensuite concentrer les enquêtes sur les individus. Une collecte de masse assumée par le gouvernement.

Saisie en urgence, la CNIL n’a eu que quelques jours pour ausculter cette arme, fruit de l'exécutif. Malgré une contrainte calendaire, elle a décelé de nombreuses lacunes dans cette collecte qu’elle craint disproportionnée. Elle note aussi que Bercy et les douanes pourront alpaguer de nombreuses données personnelles comme les opinions politiques, syndicales, religieuses, les orientations sexuelles, etc. Au point d’influer sur la liberté d’expression et de communication de chaque internaute.

La commission des lois a déjà tenté d'encadrer quelque peu cet aspirateur géant. Elle suggère par exemple d’interdire la sous-traitance, afin d’internaliser la collecte et les traitements consécutifs. De même, les réseaux sociaux devraient être mis hors de la boucle. Des rustines insuffisantes aux yeux du rapporteur Philippe Latombe, comme celui-ci nous l’a indiqué dans une interview. L'élu MoDem compte bien déposer un amendement de suppression en séance.

En commission des finances, celle saisie au fond, une quarantaine d’amendements ont déjà été déposés. Plusieurs groupes minoritaires réclament la suppression pure et simple de cet article.

Les groupes non majoritaires souhaitent la suppression de l'article 57

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Publiée le 04 novembre 2019 à 08:32


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