Options Mon compte Next INpact
Affichage
Modifications sauvegardées
  • Smileys
  • Images
  • Commentaires par actu
  • Commentaires sous les news
  • Désactiver la version mobile
  • Taille de police
Close

Vous consultez la version mobile de ce contenu.

Cliquez ici pour être redirigé vers la version complète, ou attendez 5 secondes. Fermez ce pop-up pour continuer sur la version mobile.

5
secondes
Riposte graduée : Aurore Bergé veut introduire la transaction pénale
Loi

Riposte graduée : Aurore Bergé veut introduire la transaction pénale

#RCD2019
5 min

Aux Rencontres cinématographiques de Dijon, la députée LREM Aurore Bergé a bien voulu répondre à nos questions sur la réforme de l’audiovisuel en cours. Celle qui est pressentie pour être rapporteure du texte revient sur la question de la lutte antipiratage, l’un des gros volets du texte.

La grande réforme de l’audiovisuelle aura sa loi. Un projet sera présenté finalement en conseil des ministres le 4 décembre, comme l’a confirmé Franck Riester hier soir. Le texte sera ensuite examiné en commission des affaires culturelles début janvier, pour un examen en séance une quinzaine de jours plus tard.

Ce projet est actuellement ausculté par le Conseil d’État et le Conseil supérieur de l’audiovisuel, saisis pour avis. Dernière ligne droite avant le déclenchement de la procédure parlementaire.

Plusieurs piliers dans ce texte, avec notamment de nouvelles obligations pesant sur les acteurs comme Netflix, selon la règle du pays de destination. Avec elle, les distributeurs seront au même régime dans les mêmes contrées, notamment sur le terrain du financement de la création. Hier, aux Rencontres, la représentante de la plateforme américaine s’est d’ailleurs montrée tout à fait disposée à entrer dans ce nouveau cadre réglementaire.

L’autre grand chantier se consacre à la lutte contre le piratage, l’un des chevaux de bataille de l’ARP, l’association des auteurs, réalisateurs et producteurs, par ailleurs à l’origine des Rencontres de Dijon. Le sujet est suivi comme le lait sur le feu par Aurore Bergé. La députée a déjà été à l’origine d’un rapport parlementaire sur le sujet en octobre 2018.

Dans le projet de loi en gestation toutefois, plusieurs points qui avaient été mis en exergue par la députée manquent à l’appel. L’occasion de revenir sur le sujet avec l’élue LREM.

Vous aviez préconisé la transaction pénale, absente du projet de loi. Que préconisez-vous ?

Cet article est réservé à nos membres abonnés.

Publiée le 08 novembre 2019 à 10:29


Chargement des commentaires