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Obsolescence programmée : le point sur les mesures votées en commission, à l’Assemblée
Loi Crédits : Anrodphoto/iStock/Thinkstock

Obsolescence programmée : le point sur les mesures votées en commission, à l’Assemblée

Poubelle la vie
10 min

Le projet de loi « anti-gaspillage » a été adopté la semaine dernière par les députés de la commission du développement durable. Retour sur les principales mesures adoptées, ou, au contraire, supprimées : indice de durabilité, extensions de garantie, disponibilité des pièces détachées, lutte contre l’obsolescence logicielle, etc.

Plus de 1 700 amendements avaient été déposés pour l’occasion par les élus de la commission du développement durable, saisie au fond de ce texte-clé porté par Brune Poirson, la secrétaire d’État en charge de la Transition écologique.

Si les députés ont supprimé (ou édulcoré) plusieurs mesures introduites en septembre dernier par le Sénat – bien souvent contre l’avis du gouvernement –, ils ont parfois maintenu certains dispositifs. Le texte se trouve même parfois étoffé, par exemple sur la question des garanties ou de l’accès à certaines pièces détachées, telles les batteries.

Davantage d'informations sur la « réparabilité » des produits électroniques

Afin d’inciter les Français à se tourner vers des produits plus durables (quitte parfois à devoir les payer un peu plus cher), le gouvernement proposait de renforcer l’information des consommateurs.

Sans surprise, « l’indice de réparabilité » prévu par le projet de loi « anti-gaspillage » a été confirmé en commission. Les députés ont d’ailleurs refusé que ce dispositif, semblable à l’étiquette énergie des produits électroménagers (A, B, C...), n’entre en vigueur qu’en 2022. Un amendement a ainsi été adopté afin que cet outil voit le jour dès le 1er janvier 2021 – comme le prévoyait le texte avant l’examen au Sénat.

Rappelons-en la logique : les fabricants d’équipements électriques et électroniques devront transmettre leur indice de réparabilité « ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir » aux vendeurs, bien entendu « sans frais ». À charge ensuite aux magasins d’afficher cette sorte de note de manière visible, y compris en cas de vente en ligne.

Bien que le gouvernement se soit engagé à ce que le prix des pièces détachées entre dans le calcul de cet indice (voir notre article), les députés de la commission du développement durable ont souhaité, sur proposition de la rapporteure Véronique Riotton, que la loi le prévoit expressément.

Les parlementaires ont également adopté un amendement soutenu par Paula Forteza (LREM), visant à ce que les informations utilisées pour l’indice de réparabilité soient au passage mises en ligne par les fabricants, « dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ». L’idée : arriver à la constitution d’une base de données en Open Data, qui pourrait par exemple alimenter des applications, semblables à Yuka ou Open Food Facts, afin de permettre aux consommateurs de mieux comparer les différents produits.

L’indice de durabilité également maintenu

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Publiée le 02 décembre 2019 à 16:53


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