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Les dix mesures-clés de la future loi « anti-gaspillage »
Loi Crédits : iStock/Witthaya Prasongsin

Les dix mesures-clés de la future loi « anti-gaspillage »

Pourvu que ça dure
5 min

Les parlementaires ont réussi à trouver un compromis, hier, sur le projet de loi « anti-gaspillage ». Indice de « durabilité » des produits, obligation de fournir des mises à jour pendant deux ans, extension de garantie pour les produits d'occasion, fin de l’impression systématique des tickets de caisse, vidéo-verbalisation des dépôts illicites de déchets... Retour sur dix mesures-clés.

Lors de sa présentation en Conseil des ministres, en juillet dernier, le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » s'articulait autour de douze articles. Après une lecture dans chaque chambre et un accord en commission mixte paritaire, mercredi 8 janvier, le texte en compte désormais plus de 130 !

Bien que le texte définitif n’ait pas encore été rendu public, Next INpact a pu recueillir les confidences de certains membres de la commission mixte paritaire sur plusieurs réformes-clés.

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Publiée le 09 janvier 2020 à 14:34


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