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Transparence des frais de mandat des députés : Regards Citoyens saisit la justice européenne
Justice Crédits : Assemblée nationale

Transparence des frais de mandat des députés : Regards Citoyens saisit la justice européenne

Frais du milieu
6 min

Déboutée l’année dernière par le Conseil d’État, l’association Regards Citoyens vient de se tourner devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans l’optique d’obtenir la transparence sur les frais de mandat des députés.

En mai 2017, à quelques semaines du renouvellement de l’Assemblée nationale, Regards Citoyens avait sollicité les 574 élus du Palais Bourbon afin de leur demander une copie des relevés bancaires dédiés à leur IRFM (la fameuse « indemnité représentative de frais de mandat »), pour les mois allant de décembre 2016 à avril 2017.

L’association espérait ainsi démontrer que contrairement à l’idée reçue, cette enveloppe d’environ 5 000 euros par mois s’avère « utile et nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie ». Regards Citoyens estime en ce sens qu’il est « essentiel que l’usage de cet argent public soit rendu transparent », ne serait-ce que pour « rétablir la confiance des citoyens dans la bonne utilisation des moyens publics mis à la disposition des élus pour leurs mandats ».

Seuls sept parlementaires avaient cependant accepté de jouer le jeu de la transparence : Brigitte Allain, Isabelle Attard, Jean-Luc Bleunven, Joël Giraud, Régis Juanico, Dominique Raimbourg et Barbara Romagnan. Faute de réponse de la part des 567 parlementaires restants, l’organisation de bénévoles à l’origine notamment du site « NosDéputés.fr » avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis le tribunal administratif de Paris, et enfin le Conseil d’État. Sans succès.

Un régime spécial pour les documents émanant des assemblées parlementaires

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Publiée le 28 janvier 2020 à 16:48


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