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Ce que prévoit le projet de recommandation de la CNIL sur les cookies
Loi Crédits : ArtemSam/iStock

Ce que prévoit le projet de recommandation de la CNIL sur les cookies

Cookies dealer
8 min

18 pages. La taille du projet de recommandation de la CNIL sur le consentement aux cookies est à la hauteur de l’enjeu soulevé. Next INpact détaille ce texte, ouvert désormais à consultation, et dont la version définitive est attendue dans quelques mois.

Avant le 25 mai 2018, les choses étaient claires, même si critiquables. La poursuite de la navigation sur un site quelconque valait acquiescement de l’internaute à l’installation de traceurs publicitaires (les fameux « cookies »). La faute à une législation très permissive qui a laissé finalement aux régies et autres géants du web, assis aux premières loges, l’opportunité de gonfler leurs activités commerciales.

Ce n’est finalement que le 4 juillet dernier, dans le cadre d’une nouvelle salve de lignes directrices venant annuler celles de 2013, que la CNIL a pris acte des modifications imposées par le règlement général sur la protection des données personnelles.

Le RGPD exige en effet un consentement exprès, explicite, de chaque utilisateur. Il n’est donc plus possible de déduire de la navigation une quelconque autorisation au pistage. Face à l’ampleur de la réforme, qui met un coup de pied dans une immense fourmilière, l’autorité a laissé un répit d’un an au marché. Cette tolérance fut critiquée par la Quadrature du Net jusque devant le Conseil d’État, mais adoubée par la juridiction administrative.

Pendant ce temps, des groupes de travail chapeautés par la commission travaillent sur une recommandation, attendue dans quelques mois. Son objectif ? « Décrire les modalités pratiques de recueil d’un consentement conforme aux règles applicables, à proposer des exemples concrets d’interface utilisateur, et à présenter des bonnes pratiques permettant d’aller au-delà des exigences légales ».

On comprend l’enjeu lorsque des dizaines de ces traceurs sont mitraillés sur le poste d’un internaute : exiger une autorisation spécifique à chacun des cookies ruinerait l’expérience utilisateur. Inversement, se contenter d’une autorisation très générale ne permettrait pas de satisfaire le nécessaire éclairage sur le profilage des habitudes en ligne. Cornélien !

Le projet de recommandation 

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Publiée le 14 janvier 2020 à 15:46


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