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Les amendements proposés par les lobbyistes bientôt publiés sur le site de l'Assemblée ?
Loi Crédits : Francisco Javier Gil Oreja/iStock/Thinkstock

Les amendements proposés par les lobbyistes bientôt publiés sur le site de l'Assemblée ?

Lobby ne fait pas le moine
6 min

Le député Sylvain Waserman vient de dévoiler un « pré-rapport » détaillant 25 propositions « pour un lobbying plus responsable et transparent ». Le président de la délégation de l’Assemblée chargée des représentants d’intérêts préconise par exemple de publier sur une plateforme officielle tous les amendements proposés aux parlementaires.

Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi « Sapin 2 », qui a notamment instauré un registre numérique de représentants d’intérêts (entreprises, associations, syndicats, etc.), Sylvain Waserman en appelle ses collègues à « franchir une étape supplémentaire » en matière d’encadrement du lobbying.

Après de nombreux mois d’auditions, le député Modem estime en effet que le texte voté sous la précédente majorité montre « ses insuffisances », la défiance des citoyens envers leurs représentants étant à ses yeux « toujours aussi forte ».

Pas question pour autant de renoncer à tout lien avec les représentants d’intérêts : « Les écouter et les rencontrer permet au décideur public de se forger, à son tour, sa propre conviction et porter ainsi, dans le cadre de son mandat, ses propres idées et contributions au débat public. » Pour Sylvain Waserman, les lobbyistes, « quels qu’ils soient, participent de la réflexion collective et constituent des relais d’opinion que les responsables publics doivent écouter pour construire une décision de manière éclairée ».

Le président de la délégation en charge des représentants d’intérêts a ainsi présenté plusieurs propositions pour « poursuivre la tendance de fond » initiée par la loi Sapin 2, et par exemple permettre aux citoyens d’avoir accès « à l’impact réel des lobbies sur l’élaboration de la décision publique » (ce qu’on appelle « l’empreinte normative »).

Rendre publiques, en Open Data, les rencontres avec les lobbyistes

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Publiée le 29 janvier 2020 à 17:21


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