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Un rapport se penche sur les « ratés » de la transparence des algorithmes publics
Loi Crédits : scyther5/iStock

Un rapport se penche sur les « ratés » de la transparence des algorithmes publics

Non mais algo quoi
9 min

Bien qu’en vigueur depuis plusieurs années, les nouvelles obligations de transparence nées de la loi Numérique demeurent assez largement ignorées des acteurs publics. Entre insuffisances de moyens et manque d’acculturation aux enjeux numériques, un rapport rédigé par des élèves de l’ENA revient sur les difficultés rencontrées par les administrations.

Attribution d’allocations familiales ou de bourses scolaires, calcul du montant de l’impôt sur le revenu ou de la taxe d’habitation... « Les algorithmes constituent depuis longtemps des outils quotidiens des administrations », confirme ce rapport rendu public fin janvier par le département Etalab, qui avait demandé l’année dernière à des élèves de l’ENA de plancher sur des « propositions concrètes pour favoriser un usage transparent et éthique des algorithmes publics ».

Pour s’assurer que ces programmes ne fonctionnent pas comme de véritables « boîtes noires », conservées loin des regards de la société civile, le législateur avait souhaité, en 2016, lors du vote de la loi pour une République numérique, introduire de nouvelles garanties en faveur des citoyens. À ce jour, dès qu’une décision individuelle est prise sur le fondement (même partiel) d’un « traitement algorithmique », l’administration doit :

  • Intégrer une « mention explicite » informant l’usager que la décision qui le concerne a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique, et qu’il a donc le droit de savoir quelles sont les « principales caractéristiques » de mise en œuvre de ce programme.
  • Expliquer, sur demande, comment fonctionne l’algorithme utilisé.

Pour les administrations d’au moins 50 agents ou salariés, la « loi Lemaire » impose en outre une mise en ligne des « règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l'accomplissement de leurs missions », à condition une fois encore que ceux-ci fondent des décisions individuelles.

L’intérêt de ces dispositions ? Permettre au citoyen d’avoir des informations intelligibles sur le fonctionnement du (ou des) algorithme(s) ayant été utilisé(s) afin de traiter son dossier. En effet, pour les personnes compétentes en informatique, il reste possible de solliciter – à titre complémentaire – l’algorithme lui-même.

Des obligations mal comprises et vécues comme une contrainte par les administrations

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Publiée le 06 février 2020 à 12:24


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