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Loi contre le démarchage téléphonique : que prévoit le texte voté par l’Assemblée ?
Loi Crédits : nandyphotos/iStock/ThinkStock

Loi contre le démarchage téléphonique : que prévoit le texte voté par l’Assemblée ?

Father and sonne
7 min

La proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique a été adoptée ce matin par l’Assemblée, en seconde lecture. Next INpact revient sur les principales mesures du texte, à commencer par l’interdiction du démarchage en faveur des travaux de rénovation énergétique.

Votée en première lecture en décembre 2018, la proposition de loi portée par le centriste Christophe Naegelen était (enfin) de retour à l’Assemblée, jeudi 30 janvier, dans le cadre de la « niche » annuelle du groupe UDI-Agir. Le texte avait entretemps été approuvé par le Sénat, en février 2019, au prix de quelques modifications plutôt techniques.

Sans surprise, la majorité s’est une nouvelle fois opposée aux amendements visant à renverser la logique d’opt-out qui prévaut aujourd’hui. Suivant plusieurs associations de consommateurs, parmi lesquelles l’UFC-Que Choisir, certains députés proposaient pourtant de remplacer la liste d’opposition Bloctel par une liste des consommateurs souhaitant être démarchés.

« Agissons avec prudence : tout démarchage n'est pas condamnable, des emplois sont en jeu » avait soutenu la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher, l’année dernière, lors des débats au Sénat.

Des sanctions quintuplées

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Publiée le 30 janvier 2020 à 16:58


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