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La loi contre la Cyberhaine ouvre le risque d’outing des mineurs LGBTI
Loi Crédits : Assemblée nationale

La loi contre la Cyberhaine ouvre le risque d’outing des mineurs LGBTI

Une face, une palme
10 min

La proposition de loi vient d’être modifiée en nouvelle lecture en commission au Sénat. Elle sera en séance le 26 février. La version des députés devrait cependant l’emporter. Problème : celle-ci ouvre le risque d’outing des moins de 18 ans lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres ou les personnes intersexes (LGBTI). Sacré paradoxe pour un texte censé apporter une protection aux victimes.

Le cœur de la proposition de loi contre la haine en ligne est connu : obliger les plateformes à retirer dans un délai de 24 heures une série de contenus. Quels contenus ? Ceux qui se rattachent « manifestement » à l’une des infractions énumérées par le texte, comme les insultes homophobes.

Si ces cases sont toutes cochées, Twitter, Facebook, YouTube et les autres doivent effacer le contenu litigieux qui leur est signalé, sauf à risquer jusqu’à 250 000 euros de sanction devant un tribunal en cas de défaillance (retard, défaut de retrait).

C'est peu de le dire : le texte n’est pas apprécié identiquement par les députés ou les sénateurs. Les premiers préfèrent imposer une telle obligation de résultat, que rejettent les seconds. D’ailleurs, ce bras de fer se poursuit encore au Sénat où la version souple vient une nouvelle fois d’être préférée en commission des lois. La procédure parlementaire donnant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le camp de Laetitia Avia (LREM) devrait au final l’emporter.

L’un des points importants de cette proposition de loi réside dans la faculté pour une association à réceptionner les demandes d’effacement exprimées par les mineurs. 

L’idée avait été introduite à l'Assemblée dès les premières réunions de la commission, puis finalement adoptée en première lecture en séance grâce à cet amendement socialiste, repris par le groupe En Marche deux jours plus tard, le 27 juin 2019.

« L’amendement, expliquait le PS, a pour objectif d’offrir aux mineurs, premiers utilisateurs des plateformes en ligne, une protection spéciale lorsqu’ils sont victimes de cyber-violence ou cyber-harcèlement sur internet ». Et les députés de l’opposition d’exposer que « de tels faits peuvent avoir des conséquences extrêmement graves sur un public vulnérable ». Argumentaire qu’on retrouve dans l’exposé des motifs LREM.

Dans cette procédure, les mineurs peuvent saisir une association, déclarée depuis au moins cinq ans et dont l’objet statutaire comporte la protection des enfants, afin d’exercer les demandes de retrait des contenus litigieux.

Une forme de « tiers de confiance », ici à disposition des mineurs, que la commission avait appelé de ses vœux dans sa recommandation du 1er mars 2018. « Lorsque les signaleurs de confiance s’expriment, ils sont davantage entendus que si c’est M. Toutlemonde » insistait en séance la députée PS George Pau-Langevin. « Une société qui ne protège pas ses enfants n’a pas d’avenir » embrayait Jean-Michel Mis, député LREM inspiré par Nelson Mandela.

Un « outing » organisé par la loi

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Publiée le 06 février 2020 à 17:47


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