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E-administration : l'exécutif veut supprimer l’obligation de fournir un justificatif de domicile
Loi Crédits : Rawpixel/iStock

E-administration : l'exécutif veut supprimer l’obligation de fournir un justificatif de domicile

Jeu d'adresses
5 min

Dans un objectif de simplification, le gouvernement entend lever l’obligation de fournir un justificatif de domicile dans le cadre de nombreuses démarches administratives. Une vérification sera directement opérée par certaines entreprises (EDF, Orange...), à partir de l’adresse déclarée par l’usager. À condition bien entendu que ce dernier y consente.

À ce jour, quiconque souhaite obtenir une carte d'identité, un passeport, un permis de conduire ou une carte grise doit obligatoirement fournir différentes pièces à l’administration, parmi lesquelles un justificatif de domicile.

Pourtant, même les pouvoirs publics le reconnaissent : cette production de copies « peut être ressentie par l’usager comme une perte de temps, une contrainte et un coût », d’autant que de nombreuses factures sont aujourd’hui envoyées directement au format dématérialisé.

En 2018, dans le cadre du projet de loi dit « ESSOC », le gouvernement a ainsi mis en place une expérimentation qui permet désormais aux habitants de quatre départements (Aube, Yvelines, Val-d’Oise, Nord) de ne plus fournir de justificatif de domicile pour ces quatre titres. À condition d’être client chez certains fournisseurs d’énergie (EDF, Direct Énergie...), une vérification est directement opérée, informatiquement, suite à une simple déclaration d’adresse.

Une expérimentation en passe d’être généralisée à l'ensemble du territoire

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Publiée le 06 février 2020 à 16:54


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