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On vous explique les nombreuses mesures de la loi « anti-gaspillage »
Loi Crédits : iStock/Witthaya Prasongsin

On vous explique les nombreuses mesures de la loi « anti-gaspillage »

Batterie de mesures
16 min

Après des mois de débat, la loi « anti-gaspillage » a définitivement été adoptée par le Parlement puis publiée au Journal officiel, mardi 11 février. L’occasion de revenir en détail sur ce que va changer ce texte, notamment dans le domaine du numérique et plus largement des appareils électroniques qui peuplent notre quotidien.

Composé de treize articles lors de sa présentation en Conseil des ministres, en juillet dernier, le projet de loi relatif « à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » est sorti de son périple parlementaire avec pas moins de cent trente articles ! Autant dire que députés et sénateurs ont mis la main à l’ouvrage, en prenant notamment l’initiative sur des sujets tels que l’obsolescence programmée.

Bien que promulgué, le texte porté par Brune Poirson, la secrétaire d’État en charge de la Transition écologique, ne devrait pleinement être applicable que d’ici quelques années.

De (très) nombreuses mesures doivent en effet être complétées par décret, sans parler des dispositions dont l’entrée en vigueur a été fixée à une date ultérieure. Il en va ainsi de l’introduction d’un indice de « réparabilité » des produits (2021), de la fin de l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire (2023) ou bien encore de la mention de « l’empreinte carbone » de la consommation de données (2022). Pour ne citer que ces exemples.

Davantage d’informations sur les « qualités environnementales » des produits

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Publiée le 13 février 2020 à 16:36


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