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Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire déclaré pour deux mois
Loi Crédits : oonal/iStock

Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire déclaré pour deux mois

Coronavirus, suite mais pas fin
7 min

La loi destinée à accentuer la lutte contre l’épidémie Covid-19 a été publiée au Journal officiel peu après 5 heures du matin. Avec elle, l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour deux moisUn (long) décret détaille les mesures d’application, y compris la nouvelle rédaction de l’autorisation de déplacement.

L’état d’urgence sanitaire débute aujourd’hui pour deux mois, soit jusqu’au 24 mai. Cela ne signifie en rien que l’épidémie sera stoppée à cette date puisque cette situation exceptionnelle pourra prendre fin avant ou bien après. Le cas échéant, elle nécessitera l’adoption d’une nouvelle loi, comme expliqué hier dans notre longue actualité (gratuite jusqu'à 17h30, aujourd'hui).

La loi n’a pas été déférée au Conseil constitutionnel. Impossible donc de déterminer si elle est conforme à la Constitution de 1958, au préambule de la Constitution de 1946 ou encore à la Déclaration des droits de l’Homme. Tel n’est pas le cas de la loi organique adoptée, elle aussi ce week-end.

Le Premier ministre l’a soumise au contrôle des neuf Sages. Il faut dire que ses effets sont lourds.  Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie du SARS-CoV-2, ce texte suspend jusqu’au 30 juin 2020 les délais des questions prioritaires de constitutionnalité.

Normalement, lorsqu’ils sont saisis d’une procédure en ce sens, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont trois mois pour décider d’un tel renvoi. Ensuite le Conseil constitutionnel a trois autres mois pour rendre sa décision. Dit autrement, les éventuelles QPC qui viseront la loi sur l’état d’urgence ne pourraient être traitées au plus tard que fin décembre 2020.

En examinant la loi organique à la demande du Premier ministre, le Conseil constitutionnel a désormais jusqu’à fin juin pour décider si un tel report est dans les clous des principes fondamentaux de la cinquième République. Dans tous les cas, la loi cette fois ordinaire pourra s’appliquer dans toute sa rigueur à partir d’aujourd’hui.

Réécriture des exceptions aux mesures de confinement 

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Publiée le 24 mars 2020 à 11:59


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