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État d’urgence sanitaire : le Syndicat de la Magistrature appelle à une « extrême vigilance »
Loi

État d’urgence sanitaire : le Syndicat de la Magistrature appelle à une « extrême vigilance »

Auscultation législative
8 min

Le Syndicat de la Magistrature a publié son analyse de la toute récente loi sur l’état d’urgence sanitaire. Il reproche au texte plusieurs zones de flous, outre des garde-fous trop en retrait sur l'autel des droits et des libertés. Explications.

Soulever la question des droits et des libertés en période de confinement pourrait être jugée malvenu. Encore des « droits-de-l’hommistes » qui viennent à rappeler les grands principes alors que l’incendie fait rage… Pour autant, en ces temps sombres, le dernier rempart à l’arbitraire se situe bien sur le terrain des textes fondamentaux.

La loi sur l’état d’urgence a été publiée au Journal officiel (nos explications). Elle fait désormais partie de notre paysage législatif avec son wagon de mesures restrictives en vigueur pour deux mois, et même au-delà en cas de prorogation.

Une autre loi, organique, a eu moins d’éclairage médiatique. Elle est actuellement auscultée par le Conseil constitutionnel. Son objectif ? Suspendre « les délais dans lesquels le Conseil d’État et la Cour de cassation sont tenus de statuer sur la transmission au Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité qui leur a été transmise par une juridiction ou de statuer sur une question de même nature soulevée devant eux, et le délai dans lequel le Conseil Constitutionnel doit statuer sur une telle question » résume le Conseil d’État dans son avis.  

La suspension des QPC jusqu’au 30 juin 2020

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Publiée le 25 mars 2020 à 17:05


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