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Article 17 : Hadopi, CSPLA et CNC aiguisent leur mission sur la reconnaissance des contenus
Loi Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Article 17 : Hadopi, CSPLA et CNC aiguisent leur mission sur la reconnaissance des contenus

Sans filtre
6 min

Alors que la France, comme la plupart des pays du monde, est plongée dans la pandémie de Covid-19, les travaux se poursuivent dans le secteur culturel pour préparer la transposition de la directive sur le droit d’auteur et en particulier son article 17 sur le filtrage des contenus.

L’article 17 de la directive sur le droit d’auteur est l’un des principaux piliers du texte européen publié en mai 2019. Et pour cause, la disposition vient créer une profonde incise dans le régime de responsabilité qui encadrait les activités d’hébergement de contenus.

Très schématiquement, sous l’égide d’une précédente directive dite sur le commerce électronique datant de 2000, les intermédiaires tels Dailymotion, Twitter, Facebook, YouTube ne sont pas directement responsables des contenus illicites hébergés par leurs soins, mis en ligne par leurs utilisateurs.

Pour engager leur responsabilité, des étapes préalables sont nécessaires : d’abord l’envoi d’une notification pour leur signaler cette présence et surtout que cette notification reste sans effet. En clair, les plateformes sont informées, mais préfèrent conserver le fichier. Elles doivent donc en assumer les éventuelles conséquences sur le terrain judiciaire.

En France, la transposition de ce régime a été cantonnée aux « contenus manifestement illicites », ceux dont l’illicéité est évidente, flagrante. Ceci vérifié, les hébergeurs ont alors l’obligation de retirer ce contenu sans attendre, « promptement », sauf là encore à engager leur responsabilité. 

L'avènement de l'article 17 sur le filtrage

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Publiée le 28 avril 2020 à 15:24


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