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StopCovid et mise en quarantaine, deux briques de la lutte contre le Covid-19
Loi Crédits : Patrick Daxenbichler/iStock

StopCovid et mise en quarantaine, deux briques de la lutte contre le Covid-19

Un projet de loi de prorogation sur la rampe
12 min

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence est sur la rampe. Un conseil des ministres sera organisé samedi avant la discussion en séance au Sénat lundi. Dans le même temps, la commission des lois au Sénat, le Comité de la Convention 108 et le commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe se penchent sur StopCovid.

Si le confinement est levé au 11 mai, progressivement, l’état d’urgence sanitaire sera lui maintenu pendant deux mois. Période durant laquelle le gouvernement pourra prendre des mesures du domaine de la loi, restrictives de droits et libertés. C’est durant cette phase que l’application StopCovid devrait voir le jour, le cas échéant.

Le 28 avril, lors de sa présentation de la stratégie nationale de déconfinement, le Premier ministre a annoncé que cette solution fera bien l’objet d’un débat et d’un vote spécifique, non sans relever les incertitudes pesant sur ce projet. « Je serais bien en peine de vous dire si elle fonctionne, et comment elle fonctionnera précisément. Je ne doute pas que les ingénieurs travailleront d’arrache-pied et réussiront à faire fonctionner ce projet. Mais dès lors que ce n’est pas le cas il me semble, pour tout vous dire Mesdames et Messieurs les députés, que le débat est un peu prématuré ».

Au Sénat, l’avis de la mission de contrôle sur StopCovid

Au Sénat, le deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’état d’urgence, rédigé par la commission des lois, vient d’être mis en ligne. Dans ces 177 pages, la mission de contrôle revient sur cette fameuse application StopCovid (aux pages 76 et suivantes).

Et elle en explique la logique : « Le virus n’est pas détectable aux premiers stades de la contamination, alors que le porteur est déjà contagieux. Il est donc particulièrement utile d’identifier rapidement les personnes avec lesquelles un malade diagnostiqué a pu se trouver en contact pendant leur période d’incubation pour éviter que ces dernières ne contaminent à leur tour d’autres gens pendant cette phase asymptomatique ».

L’objectif est ainsi d’alerter les personnes, « de briser les chaînes de contamination et d’endiguer la propagation exponentielle de la maladie ».

Des enquêtes manuelles avaient certes été mises en œuvre dans certains « clusters », mais la solution présente des fragilités, déjà parce qu’elle est fondée sur la mémoire des malades et parce qu’elle prend du temps et exige des moyens. Autant de défauts que viendrait combler l’usage d’une application dédiée de suivi des contacts.

StopCovid, prévient le document, « mémoriserait sous forme pseudonymisée l’ensemble des contacts avec d’autres appareils également équipés de celle-ci et passés à proximité sur une période donnée. Il serait alors ensuite possible de retracer rétrospectivement les contacts d’un individu atteint par la maladie pour les prévenir du risque de contamination encouru ».

Plusieurs entités et autorités se sont déjà penchées sur ce projet, sur la base des seuls éléments résiduels disponibles. La CNIL a fait plusieurs rappels, au regard des principes à respecter issus du RGPD : limitation des finalités, base volontaire, temporalité…

Fracture et infrastructure

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Publiée le 30 avril 2020 à 15:44


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