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SIDEP et Contact Covid, les deux fichiers du « contact tracing »
Loi Crédits : alphaspirit/iStock/ThinkStock

SIDEP et Contact Covid, les deux fichiers du « contact tracing »

Les « anges gardiens » du déconfinement
15 min

Le Conseil d’État estime que les conditions de mise en œuvre des fichiers, qui reposeront notamment sur le traitement de données de santé non anonymisées, « le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées », « ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ». Le projet de loi est examiné aujourd'hui au Sénat.

Ce samedi 2 mai, Olivier Véran, ministre de la Santé, a présenté en conférence de presse les mécanismes du « contact tracing », et notamment du « système d'information » de ce traçage des chaînes de contamination du coronavirus qui sera mené à partir du 11 mai et utilisé par ce qu'il a qualifié de « brigades d’anges gardiens, parce qu’elles vont venir au contact des malades, des personnes potentiellement malades, pour assurer leur propre protection ». 

« 3 000 à 4 000 salariés » de l’Assurance maladie feront partie de ces « brigades » d’identification des cas contacts de ceux testés positif, selon le ministre. Il précise que le gouvernement pourrait faire appel à la Croix-Rouge ou aux salariés des centres communaux d’action sociale (CCAS) « si on se rendait compte qu’on manquait de personnes capables de faire du tracing ».

Les données récoltées seront réparties dans une sorte de dossier médical partagé, composé de deux fichiers d’information : « SIDEP, dans lequel seront inscrites les informations des laboratoires de biologie médicale lorsqu’un patient aura été testé positif », et le dispositif « Contact Covid, inspiré du site de l’Assurance maladie Ameli, qui permettra notamment d’avoir les coordonnées des personnes à contacter ».

Un « grand nombre d’intervenants » auront accès à des informations « sensibles »

Les médecins généralistes, chargés de recenser les personnes ayant été en contact avec un patient atteint du Covid-19 et ainsi effectuer une première analyse du risque de contamination, recevront un forfait de 55 euros par patient, comprenant à la fois la consultation et la saisie informatique des coordonnées des membres de la cellule familiale.

Pour encourager les médecins à poursuivre l’enquête au-delà du cercle familial, deux euros seront versés pour chaque contact supplémentaire identifié. Ce montant sera porté à quatre euros quand les coordonnées permettant de les joindre seront renseignées, a précisé Nicolas Revel, le directeur de l’Assurance maladie, aux Echos.

Étant donné qu’un « grand nombre d’intervenants », parfois même des personnes qui « ne sont pas des professionnels de santé », auront accès par ce système à des informations « sensibles », à la fois « médicales et non médicales », le gouvernement accompagnera ce « contact tracing » d’une « disposition législative ». 

Le projet de loi débattu au Sénat aujourd’hui prévoit ainsi que l’exécutif pourra prendre « toute mesure relevant du domaine de la loi » par ordonnance afin de « préciser ou compléter (…) l’organisation et les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information nécessaires ». Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de deux mois suivant la publication de cette ordonnance.

Des données partagées, « le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées »

Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, qui sera discuté au Sénat ces 4 et 5 mai, permet en son article 6 « au ministre chargé de la Santé de mettre en œuvre un système d'information aux seules fins de lutter contre la prorogation de l'épidémie de Covid-19 ». Mais également que « cette faculté est limitée à la durée de l'épidémie ou au plus tard à une durée d'un an à compter de la publication de la loi ». 

Il autorise également le ministre chargé de la Santé, à l'Agence nationale de Santé publique, à l'Assurance maladie et les agences régionales de santé le pouvoir « d'adapter aux mêmes fins et pour la même durée des systèmes existants ». Ces derniers, « pouvant comporter des données de santé et d'identification, visent à identifier les personnes infectées ou susceptibles de l'être, à organiser les opérations de dépistage, à définir le cas échéant des prescriptions médicales d'isolement prophylactique et à assurer le suivi médical des personnes concernées, à permettre une surveillance épidémiologique et la réalisation d'enquêtes sanitaires, ainsi qu'à soutenir la recherche sur le virus ».

« Les systèmes d'information existants ne permettant pas le recensement des cas confirmés à destination d'un dispositif de tracing ni de mettre en œuvre le tracing lui-même, il n'existait pas d'autre option que de permettre la création de systèmes et l'adaptation des systèmes existants à cette fin », explique son étude d'impact.

Des « données relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées » précise-t-elle par ailleurs, mais sans pour autant détailler quelles seront ces « données » collectées.

Une liste ouverte de données, de vastes finalités 

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Publiée le 04 mai 2020 à 10:31


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