Options Mon compte Next INpact
Affichage
Modifications sauvegardées
  • Smileys
  • Images
  • Commentaires par actu
  • Commentaires sous les news
  • Taille de police
Close

Vous consultez la version mobile de ce contenu.

Cliquez ici pour être redirigé vers la version complète, ou attendez 5 secondes. Fermez ce pop-up pour continuer sur la version mobile.

5
secondes
Covid-19 : pourquoi le Conseil constitutionnel a corrigé les traitements des données de santé
Loi Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-3.0)

Covid-19 : pourquoi le Conseil constitutionnel a corrigé les traitements des données de santé

Réserves et censures à la clef
9 min

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a donc été votée, examinée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel. Retour sur l’article relatif aux traitements des données de santé.

Après de rapides débats au Parlement, le gouvernement a fait adopter son projet de loi repoussant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire. Dans le secteur des nouvelles technologies, l’article 11 (ex article 6) mérite une attention particulière en ce qu’il met en place un mégatraitement portant sur des données classées comme sensibles par le RGPD.

Par dérogation au sacro-saint principe du secret médical, ce traitement est mis en place pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid‑19. La logique ? Accompagner le déconfinement par « le déploiement de systèmes d’information et la mobilisation de ressources humaines », explique le gouvernement dans ses observations au Conseil constitutionnel. 

Sa durée dépassera largement la date du 10 juillet, puisqu’il pourra s’étendre jusqu’à six mois à compter de la fin de l’état d’urgence. 

Ce traitement va engloutir dans ses serveurs les données de santé des personnes non seulement atteintes par ce virus, mais également celles ayant été simplement en contact avec elles. Mieux, ces données pourront être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées. C’est un décret en Conseil d’État qui sera chargé de préciser ses modalités d’application.

Parler de traitement au singulier est une erreur. Deux fichiers sont mis en marche, comme le rappelle le gouvernement, toujours dans ses observations (voir notre actualité).

Un mégatraitement et deux fichiers : SIDEP et Contact Covid

Cet article est réservé à nos membres abonnés.

Publiée le 12 mai 2020 à 17:23


Chargement des commentaires