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Des sénateurs LR relancent la lutte contre le piratage de compétitions sportives
Loi Crédits : Sergey Nivens/iStock/Thinkstock

Des sénateurs LR relancent la lutte contre le piratage de compétitions sportives

Quand le sport fait vivre
5 min

Il n’y aura pas de grande loi sur l’audiovisuel. Le texte va être dépecé, éparpillé, intégré dans d’autres véhicules pour cause d’agenda surchargé. C’est dans ce contexte qu’une proposition de loi déposée au Sénat par des députés LR entend combattre le piratage des contenus sportifs. Elle fut l’une des briques de la loi avortée.

La pandémie de Covid-19 a eu aussi raison de la loi promise avant l’été. Ce qui devait être l’un des grands chantiers de l’actuelle législature ne va devenir qu’une myriade de dispositions, éclatées ici et là, avec d’éventuelles pertes dans son sillage.

Pour écarter ce risque, des sénateurs LR ont ainsi déposé une proposition de loi pour « lutter contre le piratage du sport ». Le texte, enregistré le 18 juin 2020, reprend l’argumentaire et le contenu du projet de loi sur l’audiovisuel.

Selon l’exposé des motifs, l’impact économique de ces actes serait de 500 millions d'euros « pour les ayants droit (fédérations, ligues) ainsi que pour les diffuseurs, avec des pertes de plusieurs centaines de milliers d'abonnés ».

Au-delà, c’est le financement même du sport professionnel et amateur qui serait malmené, puisque l’univers puise de précieuses ressources via la « taxe Buffet », une ponction sur les cessions de droits télévisés d’évènements sportifs inscrite au Code général des impôts

« La spécificité du piratage sportif est que, à la différence des oeuvres audiovisuelles telles que le cinéma ou les séries, la valeur économique d'une rencontre sportive s'épuise dès lors que celle-ci se termine » affirment le sénateur Michel Savin et plusieurs élus LR, signataires de la « PPL ». « C'est la raison pour laquelle il est primordial que les mesures de lutte contre le piratage soient adaptées à ce type de diffusion, afin que des mesures de protection puissent être prises très rapidement ».

Dans leur proposition, ils ont donc imaginé un dispositif lourdement inspiré du projet de loi sur l’audiovisuel. Lorsqu’auront été constatés des actes de piratage en ligne « graves et répétés » visant les droits d’exploitation d’une exploitation audiovisuelle, une armada de mesures pourra être mise en place pour prévenir ou remédier à d’autres répliques provenant du même site.

Une armada de mesures

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Publiée le 29 juin 2020 à 15:33


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